Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à iinfii (le « Service »), exploité par 3IVIS GmbH (« nous »), et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Description du Service
iinfii propose un générateur de factures gratuit et accessible via navigateur, ainsi que des guides financiers destinés aux freelances et aux petites entreprises. Le générateur de factures s’exécute entièrement dans votre navigateur — aucune donnée n’est envoyée à nos serveurs.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment et sans préavis.
3. Utilisation du Service
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légitimes. Il vous est notamment interdit de :
- Utiliser le Service pour générer des factures frauduleuses ou falsifiées
- Tenter de décompiler, copier ou redistribuer le Service
- Utiliser des outils automatisés pour extraire des données ou surcharger le Service
- Utiliser le Service d’une manière qui enfreindrait les lois ou réglementations applicables
4. Absence de conseil juridique ou fiscal
Les contenus disponibles sur iinfii — notamment les modèles de factures, les guides et les informations spécifiques aux pays — sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier.
Les législations fiscales et les exigences de facturation varient selon les pays et évoluent fréquemment. Consultez toujours un professionnel qualifié pour vérifier les exigences en vigueur avant de vous appuyer sur les informations de ce Service pour votre activité.
5. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :
- Le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé
- Les informations fournies soient exactes, complètes ou à jour
- Les factures générées satisfassent aux exigences légales d’une juridiction particulière
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, 3IVIS GmbH ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation — ou de votre impossibilité d’utiliser — le Service, y compris les erreurs contenues dans les factures générées.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, de la conception et du code d’iinfii est la propriété de 3IVIS GmbH et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser les factures générées pour vos propres besoins professionnels, mais vous ne pouvez pas reproduire ni redistribuer une partie quelconque du Service lui-même.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux allemands, sauf disposition contraire des lois impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel vous résidez.
9. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date figurant en haut de cette page indique la date de la dernière révision. Nous annoncerons les modifications importantes en mettant à jour la date figurant en haut de cette page. Lorsque les lois impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence l’exigent, nous vous informerons des modifications importantes avant leur entrée en vigueur et vous donnerons la possibilité de consulter les conditions mises à jour.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter :
3IVIS GmbH
3ivis.com
[email protected]